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PAGANIMMO

Active
Siren491 686 333SCI69960 CORBASCréée le 01 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 686 333, PAGANIMMO est une SCI créée le 1er août 2006. Elle est domiciliée 2 All des Tilleuls, 69960 Corbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PAGANIMMO

Dénomination
PAGANIMMO
SIREN
491 686 333
SIRET (siège)
491 686 333 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90491686333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 686 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2006
Siège social
2 ALL DES TILLEULS, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAGANIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAGANIMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAGANIMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeFermé

    491 686 333 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAGANIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de PAGANIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGANIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAGANIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAGANIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 octobre 2009. Clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, n° RG : 09/00087

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances par Maître WALCZAK, au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° 09/00087 ; mandataire judiciaire : Maître WALCZAK (Bruno), 53, rue Vauban, 69006 Lyon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg : 09/00087, date de cessation des paiements : 22 septembre 2009, mandataire judiciaire : Maître Walczak Bruno, 53, rue Vauban - 69006 Lyon, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAGANIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAGANIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAGANIMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, n° RG : 09/00087

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances par Maître WALCZAK, au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° 09/00087 ; mandataire judiciaire : Maître WALCZAK (Bruno), 53, rue Vauban, 69006 Lyon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg : 09/00087, date de cessation des paiements : 22 septembre 2009, mandataire judiciaire : Maître Walczak Bruno, 53, rue Vauban - 69006 Lyon, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur PAGANIMMO

Quel est le numéro SIREN de PAGANIMMO ?

Le numéro SIREN de PAGANIMMO est 491 686 333. Le SIRET de son siège social est 491 686 333 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90491686333.

Où se situe le siège social de PAGANIMMO ?

Le siège social de PAGANIMMO est situé 2 All des Tilleuls, 69960 Corbas.

PAGANIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGANIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGANIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAGANIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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