PAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,9 k€
- Effectif
- Non publié
PAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2012, identifiée par le SIREN 749 869 657. Son siège social est situé HAM LE MOLLARET Montgellafrey, 73130 Saint Francois Longchamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIE PAGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAGES
INSEE- Dénomination
- PAGES
- SIREN
- 749 869 657
- SIRET (siège)
- 749 869 657 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR18749869657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 869 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 84 860 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2012
- Siège social
- HAM LE MOLLARET Montgellafrey , 73130, SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAGES
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation de toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts.
Finances de PAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAGES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Francis Robert Louis nom d'usage : PAGES PAGES
Gérant · de février 2012 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMPSiègeActif
749 869 657 00025 · ouvert le 23 février 2018 · NAF 6820B
- 38530 LA FLACHEREFermé
749 869 657 00017 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAGES
INPIComptes annuels de PAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAGES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01655
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01990
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 25/07996
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Cour d'appel, référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00271
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02439
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01202
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01209
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00189
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11400
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02438
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00011
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23-18.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2023F00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/02028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/12783
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02668
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/11425
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/02704
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 14 mai 2025 · N° 19/07305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/06318
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024019986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/06054
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024067451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/05128
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-18.975
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 février 2025 · N° 20/12005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 février 2025 · N° 22/11700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/12633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/11091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01453
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/06527
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/18666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/09131
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02710
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 18/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/06382
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/07595
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02613
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01183
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/09401
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Cour d'appel, 8ème chambre
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Aucune mention de PAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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