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PAGNAT JEAN

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Siren869 103 549Entrepreneur individuel63350 VINZELLESCréée le 01 janvier 1969

6820A · Location de logements

PAGNAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1969, identifié par le SIREN 869 103 549. Le siège social de l'entreprise se trouve à Vinzelles (63350). PAGNAT JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de PAGNAT JEAN

Dénomination
PAGNAT JEAN
SIREN
869 103 549
SIRET (siège)
869 103 549 00034
N° TVA intracommunautaire
FR32869103549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 869 103 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
63350, VINZELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAGNAT JEAN

Location de logements

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Établissements de PAGNAT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63350 VINZELLESSiègeActif

    869 103 549 00034 · ouvert le 16 septembre 1997 · NAF 6820A

Conformité de PAGNAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGNAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAGNAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAGNAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur PAGNAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de PAGNAT JEAN ?

Le numéro SIREN de PAGNAT JEAN est 869 103 549. Le SIRET de son siège social est 869 103 549 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32869103549.

Où se situe le siège social de PAGNAT JEAN ?

Le siège social de PAGNAT JEAN est situé à Vinzelles (63350).

PAGNAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGNAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGNAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAGNAT JEAN.