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PAGNELY

Active
Siren490 876 901SCI27930 CIERREYCréée le 30 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PAGNELY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 876 901. Son siège social est situé 2 Imp Jerome Bossuyt, 27930 Cierrey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GEORGES SELLEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAGNELY

Dénomination
PAGNELY
SIREN
490 876 901
SIRET (siège)
490 876 901 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92490876901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 876 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2006
Siège social
2 IMP JEROME BOSSUYT, 27930, CIERREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAGNELY

Location d'immeuble accessoire à la vente, opération financière et immobilière

Finances de PAGNELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAGNELY

GS

GEORGES SELLEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2006) · 20 ans

PS

PASCAL SELLEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2006) · 20 ans

AS

AGNES SELLEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2006) · 20 ans

Établissements de PAGNELY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27930 CIERREYSiègeActif

    490 876 901 00029 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 6820B

  • 78680 EPONEFermé

    490 876 901 00011 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAGNELY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de PAGNELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGNELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAGNELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGNELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAGNELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAGNELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAGNELY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2022-09-02 · Début d'activité : 2021-09-09

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2006

Questions fréquentes sur PAGNELY

Quel est le numéro SIREN de PAGNELY ?

Le numéro SIREN de PAGNELY est 490 876 901. Le SIRET de son siège social est 490 876 901 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92490876901.

Qui dirige PAGNELY ?

PAGNELY est dirigée par GEORGES SELLEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAGNELY ?

Le siège social de PAGNELY est situé 2 Imp Jerome Bossuyt, 27930 Cierrey.

PAGNELY est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGNELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGNELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAGNELY.

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