PAHON PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAHON PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1983, identifié par le SIREN 312 386 048. Elle est domiciliée 1095 rue Principale, 38850 Charavines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de PAHON PATRICK
INSEE- Dénomination
- PAHON PATRICK
- SIREN
- 312 386 048
- SIRET (siège)
- 312 386 048 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR28312386048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 386 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 30 mai 1983
- Siège social
- 1095 RUE PRINCIPALE, 38850, CHARAVINES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PAHON PATRICK
RESTAURANT, GLACIER, PREPARATION DE PLATS A EMPORTER.
Finances de PAHON PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAHON PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAHON PATRICK
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 38850 CHARAVINESSiègeFermé
312 386 048 00036 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 5610A
- 38850 CHARAVINESFermé
312 386 048 00028 · ouvert le 10 avril 1983 · NAF 453A
- 38850 CHARAVINESFermé
312 386 048 00044 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de PAHON PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAHON PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAHON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAHON PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAHON PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mai 2011. Clôturée le 27 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 décembre 2014 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 03 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement modifiant le plan de continuation.
Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 5 janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mai 2011 ayant prononcé la résolution du plan de redressement arrêté le 04 février 2008 et l'ouverture de la procédure de la liquidation judiciaire
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2011, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu
Jugement du 26 novembre 2007 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune mention de PAHON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAHON PATRICK
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 5 janvier 2012 · Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 5 janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mai 2011 ayant prononcé la résolution du plan de redressement arrêté le 04 février 2008 et l'ouverture de la procédure de la liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2011, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu
- création
Date d'effet : 30 mai 1983
Questions fréquentes sur PAHON PATRICK
Quel est le numéro SIREN de PAHON PATRICK ?
Le numéro SIREN de PAHON PATRICK est 312 386 048. Le SIRET de son siège social est 312 386 048 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28312386048.
Où se situe le siège social de PAHON PATRICK ?
Le siège social de PAHON PATRICK est situé 1095 rue Principale, 38850 Charavines.
PAHON PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, PAHON PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAHON PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAHON PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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