PAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAILLARD est une SCI immatriculée le 24 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 549 355. Son siège social est situé 20 av du Leman, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL DE BEYTIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAILLARD
INSEE- Dénomination
- PAILLARD
- SIREN
- 833 549 355
- SIRET (siège)
- 833 549 355 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08833549355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 549 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2017
- Siège social
- 20 AV DU LEMAN, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAILLARD
Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation de tous ses immeubles, souscription de tout emprunt, prise de participations, gestion, administration de tout portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de PAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de PAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
833 549 355 00018 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAILLARD
INPIComptes annuels de PAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAILLARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2024F00805
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2024F00802
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-04.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-13.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-12.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-10.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.214
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Décision du 10 mai 1995 · N° 91-40.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-16.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 janvier 1993 · N° 89-20.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 89-14.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-18.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-17.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-24 · Début d'activité : 2017-11-17
- création
Date d'effet : 24 novembre 2017
Questions fréquentes sur PAILLARD
Quel est le numéro SIREN de PAILLARD ?
Le numéro SIREN de PAILLARD est 833 549 355. Le SIRET de son siège social est 833 549 355 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08833549355.
Qui dirige PAILLARD ?
PAILLARD est dirigée par MICHEL DE BEYTIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAILLARD ?
Le siège social de PAILLARD est situé 20 av du Leman, 74200 Thonon-les-Bains.
PAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAILLARD.
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