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424 411 296

Active
Siren424 411 296Entrepreneur individuel MionnayCréée le 24 mai 2019

1071D · Pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 424 411 296

Dénomination
424 411 296
SIREN
424 411 296
SIRET (siège)
424 411 296 00058
N° TVA intracommunautaire
FR66424411296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 411 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
24 mai 2019
Siège social
Mionnay
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 424 411 296

PATISSERIE

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Dirigeants et représentants de 424 411 296

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 424 411 296

5 établissements, dont 1 en activité.

  • MionnaySiègeActif

    424 411 296 00058 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 1071D

  • SAINT-FONSFermé

    424 411 296 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 1013B

  • VENISSIEUXFermé

    424 411 296 00025 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 5610C

  • SAINT-FONSFermé

    424 411 296 00033 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 1071D

  • SAINT-FONSFermé

    424 411 296 00041 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 1071D

Documents juridiques de 424 411 296

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Conformité de 424 411 296

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 424 411 296. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 424 411 296 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 424 411 296

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2019