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PAILLE-EN-QUEUE

Active
Siren482 806 635Société civile27400 HEUDEBOUVILLECréée le 14 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 806 635, PAILLE-EN-QUEUE est une société civile créée le 14 juin 2005. Elle est domiciliée L'Ormais, 27400 Heudebouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par CAROLE LE MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAILLE-EN-QUEUE

Dénomination
PAILLE-EN-QUEUE
SIREN
482 806 635
SIRET (siège)
482 806 635 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09482806635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 806 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
14 juin 2005
Siège social
L'ORMAIS, 27400, HEUDEBOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAILLE-EN-QUEUE

acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration,la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'acces- soire, l'annexe ou le complément des biens et droits imobiliers en question

Finances de PAILLE-EN-QUEUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAILLE-EN-QUEUE

DH

DELPHINE HOARAU

Associé indéfiniment responsable

CL

CAROLE LE MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAILLE-EN-QUEUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 HEUDEBOUVILLESiègeActif

    482 806 635 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PAILLE-EN-QUEUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de PAILLE-EN-QUEUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAILLE-EN-QUEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAILLE-EN-QUEUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAILLE-EN-QUEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAILLE-EN-QUEUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAILLE-EN-QUEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAILLE-EN-QUEUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MOINE Carole

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2005

Questions fréquentes sur PAILLE-EN-QUEUE

Quel est le numéro SIREN de PAILLE-EN-QUEUE ?

Le numéro SIREN de PAILLE-EN-QUEUE est 482 806 635. Le SIRET de son siège social est 482 806 635 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09482806635.

Qui dirige PAILLE-EN-QUEUE ?

PAILLE-EN-QUEUE est dirigée par CAROLE LE MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAILLE-EN-QUEUE ?

Le siège social de PAILLE-EN-QUEUE est situé L'Ormais, 27400 Heudebouville.

PAILLE-EN-QUEUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAILLE-EN-QUEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAILLE-EN-QUEUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAILLE-EN-QUEUE.

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