PAILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 613 474, PAILLETTE est une SARL créée le 26 janvier 1996. Son siège social est situé 214 Rte de Sain Bel, 69260 Charbonnieres-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PAILLETTE
INSEE- Dénomination
- PAILLETTE
- SIREN
- 403 613 474
- SIRET (siège)
- 403 613 474 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07403613474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 613 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 26 janvier 1996
- Siège social
- 214 RTE DE SAIN BEL, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PAILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAILLETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAILLETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeFermé
403 613 474 00010 · ouvert le 26 janvier 1996 · NAF 524Z
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
403 613 474 00028 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 524Z
Documents juridiques de PAILLETTE
INPIComptes annuels de PAILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAILLETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-15.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAILLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1996
Questions fréquentes sur PAILLETTE
Quel est le numéro SIREN de PAILLETTE ?
Le numéro SIREN de PAILLETTE est 403 613 474. Le SIRET de son siège social est 403 613 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403613474.
Où se situe le siège social de PAILLETTE ?
Le siège social de PAILLETTE est situé 214 Rte de Sain Bel, 69260 Charbonnieres-les-Bains.
PAILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAILLETTE.
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