PAILLEUR DAUPHINOIS
Active3109A · Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 864 196, PAILLEUR DAUPHINOIS est une SARL créée le 30 novembre 1996. Elle est domiciliée 43 rue Gabriel Peri, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (code NAF 3109A). La direction est assurée par DENIS CHALMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAILLEUR DAUPHINOIS
INSEE- Dénomination
- PAILLEUR DAUPHINOIS
- SIREN
- 409 864 196
- SIRET (siège)
- 409 864 196 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36409864196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 864 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Date de création
- 30 novembre 1996
- Siège social
- 43 RUE GABRIEL PERI, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAILLEUR DAUPHINOIS
REFECTION DE SIEGES TRAVAUX DE CANNAGE REMPAILLAGE TAPISSERIERESTAURATION ET PATINES
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Finances de PAILLEUR DAUPHINOIS
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INSEEÉtablissements de PAILLEUR DAUPHINOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
409 864 196 00012 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 3109A
Documents juridiques de PAILLEUR DAUPHINOIS
INPIConformité de PAILLEUR DAUPHINOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAILLEUR DAUPHINOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2014. Clôturée le 09 février 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAILLEUR DAUPHINOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAILLEUR DAUPHINOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAILLEUR DAUPHINOIS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 30 novembre 1996
Questions fréquentes sur PAILLEUR DAUPHINOIS
Quel est le numéro SIREN de PAILLEUR DAUPHINOIS ?
Le numéro SIREN de PAILLEUR DAUPHINOIS est 409 864 196. Le SIRET de son siège social est 409 864 196 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409864196.
Qui dirige PAILLEUR DAUPHINOIS ?
PAILLEUR DAUPHINOIS est dirigée par DENIS CHALMIN, gérant.
Où se situe le siège social de PAILLEUR DAUPHINOIS ?
Le siège social de PAILLEUR DAUPHINOIS est situé 43 rue Gabriel Peri, 38000 Grenoble.
PAILLEUR DAUPHINOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAILLEUR DAUPHINOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAILLEUR DAUPHINOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAILLEUR DAUPHINOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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