PAIN DE SEL
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
- Capital social
- 7,0 k€
PAIN DE SEL est une SARL immatriculée le 20 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 460 404. Son siège social est situé 4 rue du Gen Dumouriez, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale est cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B). Elle est dirigée par PASCAL ANCEL, gérant.
Fiche d'identité de PAIN DE SEL
INSEE- Dénomination
- PAIN DE SEL
- SIREN
- 529 460 404
- SIRET (siège)
- 529 460 404 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16529460404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 460 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 20 janvier 2011
- Siège social
- 4 RUE DU GEN DUMOURIEZ, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAIN DE SEL
La création, l'acquisition, l'exploitation de fonds de commerce de cuisson associée a la vente au détail de pains, viennoiseries, pâtisseries, sandwiches, sales et tous produits alimentaires annexes et co-annexes ; la vente à consommer sur place de Ces mêmes produits
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Finances de PAIN DE SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAIN DE SEL
INSEEÉtablissements de PAIN DE SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
529 460 404 00013 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 1071B
Documents juridiques de PAIN DE SEL
INPIConformité de PAIN DE SEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAIN DE SEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2016. Clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 05 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 23 août 2016 · publié le 09 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAIN DE SEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG04402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00785
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/01857
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03214
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00061
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00964
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01971
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2026005691
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000223
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025P01135
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05038
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025006003
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005356
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Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F01068
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Décision du 19 août 2025 · N° 2025P01556
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAIN DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAIN DE SEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2011-01-20 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 20 janvier 2011
Questions fréquentes sur PAIN DE SEL
Quel est le numéro SIREN de PAIN DE SEL ?
Le numéro SIREN de PAIN DE SEL est 529 460 404. Le SIRET de son siège social est 529 460 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16529460404.
Qui dirige PAIN DE SEL ?
PAIN DE SEL est dirigée par PASCAL ANCEL, gérant.
Où se situe le siège social de PAIN DE SEL ?
Le siège social de PAIN DE SEL est situé 4 rue du Gen Dumouriez, 85100 Les Sables d'Olonne.
PAIN DE SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAIN DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAIN DE SEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAIN DE SEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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