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PAIN DE SEL

Active
Siren529 460 404SARL85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 20 janvier 2011

1071B · Cuisson de produits de boulangerie

Documents
Capital social
7,0 k€

PAIN DE SEL est une SARL immatriculée le 20 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 460 404. Son siège social est situé 4 rue du Gen Dumouriez, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale est cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B). Elle est dirigée par PASCAL ANCEL, gérant.

Fiche d'identité de PAIN DE SEL

Dénomination
PAIN DE SEL
SIREN
529 460 404
SIRET (siège)
529 460 404 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16529460404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 460 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
1071B - Cuisson de produits de boulangerie
Date de création
20 janvier 2011
Siège social
4 RUE DU GEN DUMOURIEZ, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAIN DE SEL

La création, l'acquisition, l'exploitation de fonds de commerce de cuisson associée a la vente au détail de pains, viennoiseries, pâtisseries, sandwiches, sales et tous produits alimentaires annexes et co-annexes ; la vente à consommer sur place de Ces mêmes produits

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PAIN DE SEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAIN DE SEL

PA

PASCAL ANCEL

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de PAIN DE SEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    529 460 404 00013 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 1071B

Documents juridiques de PAIN DE SEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Conformité de PAIN DE SEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAIN DE SEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2016. Clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 05 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 août 2016 · publié le 09 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAIN DE SEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAIN DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAIN DE SEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2011-01-20 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2011

Questions fréquentes sur PAIN DE SEL

Quel est le numéro SIREN de PAIN DE SEL ?

Le numéro SIREN de PAIN DE SEL est 529 460 404. Le SIRET de son siège social est 529 460 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16529460404.

Qui dirige PAIN DE SEL ?

PAIN DE SEL est dirigée par PASCAL ANCEL, gérant.

Où se situe le siège social de PAIN DE SEL ?

Le siège social de PAIN DE SEL est situé 4 rue du Gen Dumouriez, 85100 Les Sables d'Olonne.

PAIN DE SEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAIN DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAIN DE SEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAIN DE SEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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