PAINBANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 436 666, PAINBANE est une SAS créée le 10 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 320 Rte de Cannes, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 1071B. SABRINA CHIBANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAINBANE
INSEE- Dénomination
- PAINBANE
- SIREN
- 803 436 666
- SIRET (siège)
- 803 436 666 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78803436666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 436 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071B
- Date de création
- 10 juillet 2014
- Siège social
- 320 RTE DE CANNES, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAINBANE
Terminal de cuisson, boulangerie, snacking (sandwiches, salades, quiches, etc...) viennoiseries, pâtisseries, feuilletés-épicerie fine.
Finances de PAINBANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAINBANE
INSEEÉtablissements de PAINBANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
803 436 666 00017 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 1071B
Documents juridiques de PAINBANE
INPIComptes annuels de PAINBANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAINBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAINBANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAINBANE.
Ouverte le 21 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 13 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2015 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAINBANE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAINBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAINBANE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-07 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2015 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-16
- création
Date d'effet : 10 juillet 2014
Questions fréquentes sur PAINBANE
Quel est le numéro SIREN de PAINBANE ?
Le numéro SIREN de PAINBANE est 803 436 666. Le SIRET de son siège social est 803 436 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78803436666.
Qui dirige PAINBANE ?
PAINBANE est dirigée par SABRINA CHIBANE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAINBANE ?
Le siège social de PAINBANE est situé 320 Rte de Cannes, 06130 Grasse.
PAINBANE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAINBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAINBANE est-elle en procédure collective ?
PAINBANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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