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PAIS

Active
Siren814 422 044SCI60730 LACHAPELLE-SAINT-PIERRECréée le 30 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAIS est une SCI immatriculée le 30 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 422 044. Elle est domiciliée 605 B rue du Bois Morel, 60730 Lachapelle-Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE FAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAIS

Dénomination
PAIS
SIREN
814 422 044
SIRET (siège)
814 422 044 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74814422044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 422 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2015
Siège social
605 B RUE DU BOIS MOREL, 60730, LACHAPELLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAIS

L'acquisition et la propriété de tous biens immobiliers et leur exploitation par bail, location ou autrement en France ou à l'Etranger.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAIS

IF

ISMAEL FAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2015) · 11 ans

PF

PIERRE FAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de PAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60730 LACHAPELLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    814 422 044 00010 · ouvert le 09 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de PAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-30 · Début d'activité : 2015-10-09

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2015

Questions fréquentes sur PAIS

Quel est le numéro SIREN de PAIS ?

Le numéro SIREN de PAIS est 814 422 044. Le SIRET de son siège social est 814 422 044 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74814422044.

Qui dirige PAIS ?

PAIS est dirigée par PIERRE FAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAIS ?

Le siège social de PAIS est situé 605 B rue du Bois Morel, 60730 Lachapelle-Saint-Pierre.

PAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAIS.

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