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SCI CHAPE

Active
Siren413 693 193SCI60730 LACHAPELLE-SAINT-PIERRECréée le 23 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 693 193, SCI CHAPE est une SCI créée le 23 septembre 1997. Son siège social est situé 169 rue de Novillers, 60730 Lachapelle-Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PERU Thierry, François, Robert exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPE

Dénomination
SCI CHAPE
SIREN
413 693 193
SIRET (siège)
413 693 193 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93413693193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 693 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1997
Siège social
169 RUE DE NOVILLERS, 60730, LACHAPELLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPE

la gestion et l'exploitation par bail d'un immeuble sis à la Chapelle St Pierre

Finances de SCI CHAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPE

P

PERU Thierry, François, Robert

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CHAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60730 LACHAPELLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    413 693 193 00018 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CHAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPE est 413 693 193. Le SIRET de son siège social est 413 693 193 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93413693193.

Qui dirige SCI CHAPE ?

SCI CHAPE est dirigée par PERU Thierry, François, Robert, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAPE ?

Le siège social de SCI CHAPE est situé 169 rue de Novillers, 60730 Lachapelle-Saint-Pierre.

SCI CHAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPE.

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