PAISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAISY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2019, identifiée par le SIREN 854 008 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Imp Saint-Martin, 74320 Sevrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC CARTIER, gérant.
Fiche d'identité de PAISY
INSEE- Dénomination
- PAISY
- SIREN
- 854 008 067
- SIRET (siège)
- 854 008 067 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73854008067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 008 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2019
- Siège social
- 91 IMP SAINT-MARTIN, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAISY
Acquisition, aménagement et location de tous biens et droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, à l'exception des sociétés dont les associés ont la qualité de commerçant acquisition et administration des titres, parts sociales et valeurs mobilières constituant son patrimoine organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de PAISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAISY
INSEEÉtablissements de PAISY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
854 008 067 00019 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAISY
INPIComptes annuels de PAISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAISY. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-41.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAISY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-12
- création
Date d'effet : 19 septembre 2019
Questions fréquentes sur PAISY
Quel est le numéro SIREN de PAISY ?
Le numéro SIREN de PAISY est 854 008 067. Le SIRET de son siège social est 854 008 067 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73854008067.
Qui dirige PAISY ?
PAISY est dirigée par JEAN-LUC CARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAISY ?
Le siège social de PAISY est situé 91 Imp Saint-Martin, 74320 Sevrier.
PAISY est-elle toujours en activité ?
Oui, PAISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAISY.
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