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PAJC-PAT

Active
Siren793 564 709SCI31770 COLOMIERSCréée le 11 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

PAJC-PAT est une SCI immatriculée le 11 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 564 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de Gramont, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN CLERC, autre.

Fiche d'identité de PAJC-PAT

Dénomination
PAJC-PAT
SIREN
793 564 709
SIRET (siège)
793 564 709 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53793564709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 564 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2013
Siège social
5 CHE DE GRAMONT, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAJC-PAT

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne puisse être considéréee comme un acte de commerce.

Finances de PAJC-PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAJC-PAT

CC

CHRISTIAN CLERC

Autre

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

JV

JOSIANE VIC

Autre

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

Établissements de PAJC-PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    793 564 709 00012 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAJC-PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de PAJC-PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAJC-PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAJC-PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAJC-PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAJC-PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAJC-PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAJC-PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-03

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2013

Questions fréquentes sur PAJC-PAT

Quel est le numéro SIREN de PAJC-PAT ?

Le numéro SIREN de PAJC-PAT est 793 564 709. Le SIRET de son siège social est 793 564 709 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53793564709.

Qui dirige PAJC-PAT ?

PAJC-PAT est dirigée par CHRISTIAN CLERC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAJC-PAT ?

Le siège social de PAJC-PAT est situé 5 Che de Gramont, 31770 Colomiers.

PAJC-PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAJC-PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAJC-PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAJC-PAT.

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