985 313 816
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 985 313 816
INSEE- Dénomination
- 985 313 816
- SIREN
- 985 313 816
- SIRET (siège)
- 985 313 816 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29985313816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 313 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 mars 2024
- Siège social
- Dompierre-sur-Yon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 985 313 816
Loueur en location meublée non professionnelle
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Dirigeants et représentants de 985 313 816
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 985 313 816
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Dompierre-sur-YonSiègeActif
985 313 816 00011 · ouvert le 14 janvier 2024 · NAF 6820A
Conformité de 985 313 816
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 313 816. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 985 313 816 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 985 313 816
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2024
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