PAKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
PAKA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 627 688. Son siège social est situé Route Nationale SAINT PAUL, 97434 St Paul. Son activité principale relève du code NAF 747Z. NOELLE PASQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAKA
INSEE- Dénomination
- PAKA
- SIREN
- 389 627 688
- SIRET (siège)
- 389 627 688 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96389627688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 627 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 31 décembre 1992
- Siège social
- Route Nationale SAINT PAUL, 97434, ST PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAKA
INSEEÉtablissements de PAKA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97434 ST PAULSiègeFermé
389 627 688 00010 · ouvert le 26 novembre 1992 · NAF 747Z
Documents juridiques de PAKA
INPIComptes annuels de PAKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAKA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 2024F01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1992
Questions fréquentes sur PAKA
Quel est le numéro SIREN de PAKA ?
Le numéro SIREN de PAKA est 389 627 688. Le SIRET de son siège social est 389 627 688 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389627688.
Qui dirige PAKA ?
PAKA est dirigée par NOELLE PASQUET, gérant.
Où se situe le siège social de PAKA ?
Le siège social de PAKA est situé Route Nationale SAINT PAUL, 97434 St Paul.
PAKA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAKA.
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