PALACES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 230 164, PALACES est une SCI créée le 26 janvier 2023. Elle est domiciliée 425 CHE des Vignes, 31370 Bérat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphane PIGOT, gérant.
Fiche d'identité de PALACES
INSEE- Dénomination
- PALACES
- SIREN
- 948 230 164
- SIRET (siège)
- 948 230 164 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22948230164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 230 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2023
- Siège social
- 425 CHE des Vignes, 31370, Bérat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALACES
L'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement comme la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de PALACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALACES
INSEESVP HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de PALACES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 BératSiègeActif
948 230 164 00014 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALACES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PALACES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALACES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALACES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 cabinet 1
Décision du 03 octobre 2007 · N° 06/04918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-60.217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALACES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-17
- création
Questions fréquentes sur PALACES
Quel est le numéro SIREN de PALACES ?
Le numéro SIREN de PALACES est 948 230 164. Le SIRET de son siège social est 948 230 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22948230164.
Qui dirige PALACES ?
PALACES est dirigée par Stéphane PIGOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALACES ?
Le siège social de PALACES est situé 425 CHE des Vignes, 31370 Bérat.
PALACES est-elle toujours en activité ?
Oui, PALACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALACES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALACES.
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