SCI CLAVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2026, identifiée par le SIREN 102 735 321. Elle est domiciliée 412 CHE de la Cote de Clavet, 31370 Bérat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Corentin DEJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAVET
INSEE- Dénomination
- SCI CLAVET
- SIREN
- 102 735 321
- SIRET (siège)
- 102 735 321 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18102735321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 735 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2026
- Siège social
- 412 CHE de la Cote de Clavet, 31370, Bérat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAVET
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI CLAVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAVET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CLAVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 BératSiègeActif
102 735 321 00014 · ouvert le 21 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAVET
INPIComptes annuels de SCI CLAVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 22 septembre 2017 · N° 16/18276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 19 mai 2017 · N° 15/09940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 94-18.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-07 · Début d'activité : 2026-03-21
- création
Date d'effet : 07 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI CLAVET
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVET ?
Le numéro SIREN de SCI CLAVET est 102 735 321. Le SIRET de son siège social est 102 735 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18102735321.
Qui dirige SCI CLAVET ?
SCI CLAVET est dirigée par Corentin DEJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAVET ?
Le siège social de SCI CLAVET est situé 412 CHE de la Cote de Clavet, 31370 Bérat.
SCI CLAVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVET.
Entreprises similaires
Même activité à Bérat