PALAIS BOURBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALAIS BOURBON est une SAS immatriculée le 17 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 596 177. Elle est domiciliée 15 B RUE Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE Ruby en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PALAIS BOURBON
INSEE- Dénomination
- PALAIS BOURBON
- SIREN
- 913 596 177
- SIRET (siège)
- 913 596 177 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR96913596177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 596 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2022
- Siège social
- 15 B RUE Jean-Baptiste Pigalle, 75009, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PALAIS BOURBON
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la rénovation, la restructuration, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers : de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens ou droits immobiliers en question.
Finances de PALAIS BOURBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALAIS BOURBON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
PTERODROMA
Directeur général · jusqu'à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PALAIS BOURBON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
913 596 177 00026 · ouvert le 14 mai 2022 · NAF 6820B
- 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTFermé
913 596 177 00018 · ouvert le 14 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALAIS BOURBON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PALAIS BOURBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALAIS BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALAIS BOURBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAIS BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAIS BOURBON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/58528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/50918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/56548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/20782
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/58662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/52627
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/53118
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/50790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 20/15787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALAIS BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALAIS BOURBON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Directeur général partant : PTERODROMA
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-17 · Début d'activité : 2022-05-14
- création
Date d'effet : 17 mai 2022
Questions fréquentes sur PALAIS BOURBON
Quel est le numéro SIREN de PALAIS BOURBON ?
Le numéro SIREN de PALAIS BOURBON est 913 596 177. Le SIRET de son siège social est 913 596 177 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96913596177.
Qui dirige PALAIS BOURBON ?
PALAIS BOURBON est dirigée par MARIE Ruby, président de sas.
Où se situe le siège social de PALAIS BOURBON ?
Le siège social de PALAIS BOURBON est situé 15 B RUE Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris.
PALAIS BOURBON est-elle toujours en activité ?
Oui, PALAIS BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALAIS BOURBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAIS BOURBON.
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