PALAIS ROYAL
ActivePALAIS ROYAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2003, identifiée par le SIREN 445 268 493. Elle est domiciliée 85 av Sadi Carnot 82-, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de PALAIS ROYAL
INSEE- Dénomination
- PALAIS ROYAL
- SIREN
- 445 268 493
- SIRET (siège)
- 445 268 493 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61445268493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 268 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 12 février 2003
- Siège social
- 85 AV SADI CARNOT 82-, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PALAIS ROYAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALAIS ROYAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PALAIS ROYAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
445 268 493 00019 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 553A
Documents juridiques de PALAIS ROYAL
INPIConformité de PALAIS ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAIS ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAIS ROYAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/16838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 février 2026 · N° 22/09740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025077925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/11922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/53285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/58866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09409
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 20/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 février 2025 · N° 23/06082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 août 2024 · N° 23/07921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51944
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/59400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/16811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALAIS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PALAIS ROYAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2003
Questions fréquentes sur PALAIS ROYAL
Quel est le numéro SIREN de PALAIS ROYAL ?
Le numéro SIREN de PALAIS ROYAL est 445 268 493. Le SIRET de son siège social est 445 268 493 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61445268493.
Où se situe le siège social de PALAIS ROYAL ?
Le siège social de PALAIS ROYAL est situé 85 av Sadi Carnot 82-, 26000 Valence.
PALAIS ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PALAIS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALAIS ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAIS ROYAL.
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