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PALAIS ROYAL

Active
Siren979 460 797SCI83700 Saint-RaphaëlCréée le 18 septembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

PALAIS ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 460 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 199 AV Général Leclerc LE PALAIS ROYAL B, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY DEBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PALAIS ROYAL

Dénomination
PALAIS ROYAL
SIREN
979 460 797
SIRET (siège)
979 460 797 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09979460797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 460 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 septembre 2023
Siège social
199 AV Général Leclerc LE PALAIS ROYAL B, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALAIS ROYAL

l'acquisition, et la propriété en communs de tous biens immobiliers et d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PALAIS ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PALAIS ROYAL

TD

THIERRY DEBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

MS

mireille sinard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

FD

franc debard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de PALAIS ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    979 460 797 00017 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALAIS ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Conformité de PALAIS ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAIS ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAIS ROYAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALAIS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PALAIS ROYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-18 · Début d'activité : 2023-05-15

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2023

Questions fréquentes sur PALAIS ROYAL

Quel est le numéro SIREN de PALAIS ROYAL ?

Le numéro SIREN de PALAIS ROYAL est 979 460 797. Le SIRET de son siège social est 979 460 797 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09979460797.

Qui dirige PALAIS ROYAL ?

PALAIS ROYAL est dirigée par THIERRY DEBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALAIS ROYAL ?

Le siège social de PALAIS ROYAL est situé 199 AV Général Leclerc LE PALAIS ROYAL B, 83700 Saint-Raphaël.

PALAIS ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PALAIS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALAIS ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAIS ROYAL.

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