PALAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 619 054, PALAS est une SCI créée le 8 octobre 2012. Son siège social est situé 11 av du General Brosset les Ronzieres, 69390 Vourles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CETIN AGBAS en qualité de autre.
Fiche d'identité de PALAS
INSEE- Dénomination
- PALAS
- SIREN
- 788 619 054
- SIRET (siège)
- 788 619 054 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR14788619054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 619 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2012
- Siège social
- 11 AV DU GENERAL BROSSET LES RONZIERES, 69390, VOURLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PALAS
Acquisition gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de PALAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALAS
INSEEÉtablissements de PALAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69390 VOURLESSiègeActif
788 619 054 00026 · ouvert le 22 janvier 2019 · NAF 6820B
- 71440 SAVIGNY-SUR-SEILLEFermé
788 619 054 00018 · ouvert le 26 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALAS
INPIComptes annuels de PALAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/07715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F00233
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-15.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-30.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-21.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 90-45.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-42.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2012
Questions fréquentes sur PALAS
Quel est le numéro SIREN de PALAS ?
Le numéro SIREN de PALAS est 788 619 054. Le SIRET de son siège social est 788 619 054 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14788619054.
Qui dirige PALAS ?
PALAS est dirigée par CETIN AGBAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALAS ?
Le siège social de PALAS est situé 11 av du General Brosset les Ronzieres, 69390 Vourles.
PALAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAS.
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