PALATINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
PALATINE est une 6560, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 645 951. Le siège social de l'entreprise se trouve All St Jean Auberge St Jean, 06830 Toudon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par TEILLAS DANIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PALATINE
INSEE- Dénomination
- PALATINE
- SIREN
- 399 645 951
- SIRET (siège)
- 399 645 951 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17399645951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 645 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 6560
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 janvier 1995
- Siège social
- ALL ST JEAN AUBERGE ST JEAN, 06830, TOUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALATINE
L acquisition d un immeuble à usage d habitation et commercial la Vente/administration exploitation et location desdits biens
Finances de PALATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALATINE
INSEETEILLAS DANIEL
Gérant
Depuis la création (19 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de PALATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06830 TOUDONSiègeActif
399 645 951 00019 · ouvert le 19 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de PALATINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PALATINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALATINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07450
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07322
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06995
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/05849
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-23.300
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-17.571
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALATINE
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Questions fréquentes sur PALATINE
Quel est le numéro SIREN de PALATINE ?
Le numéro SIREN de PALATINE est 399 645 951. Le SIRET de son siège social est 399 645 951 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17399645951.
Qui dirige PALATINE ?
PALATINE est dirigée par TEILLAS DANIEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALATINE ?
Le siège social de PALATINE est situé All St Jean Auberge St Jean, 06830 Toudon.
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Oui, PALATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALATINE.
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