PALATINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALATINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 448 467. Son siège social est situé 39 av Victoria, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSIANE WEBER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PALATINE
INSEE- Dénomination
- PALATINE
- SIREN
- 841 448 467
- SIRET (siège)
- 841 448 467 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50841448467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 448 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2018
- Siège social
- 39 AV VICTORIA, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALATINE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de PALATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALATINE
INSEEÉtablissements de PALATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
841 448 467 00016 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALATINE
INPIComptes annuels de PALATINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALATINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-19.348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/80068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.837
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-20.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/05722
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025053228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/81853
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 28 novembre 2025 · N° 13/04667
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° J2025000722
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F00387
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23-14.083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/10283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALATINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-19
- création
Date d'effet : 31 juillet 2018
Questions fréquentes sur PALATINE
Quel est le numéro SIREN de PALATINE ?
Le numéro SIREN de PALATINE est 841 448 467. Le SIRET de son siège social est 841 448 467 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50841448467.
Qui dirige PALATINE ?
PALATINE est dirigée par JOSIANE WEBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALATINE ?
Le siège social de PALATINE est situé 39 av Victoria, 06110 Le Cannet.
PALATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PALATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALATINE.
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