PALEAU SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALEAU SCI est une SCI immatriculée le 2 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 313 490. Elle est domiciliée Ld la Bisiere Torfou, 49230 Sevremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PALEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PALEAU SCI
INSEE- Dénomination
- PALEAU SCI
- SIREN
- 822 313 490
- SIRET (siège)
- 822 313 490 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10822313490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 313 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2016
- Siège social
- LD LA BISIERE TORFOU, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALEAU SCI
l'acquisition, la construction, la réparation, l'entretien, la transformation, la prise à bail, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immoibliers bâtis ou non bâtis
Finances de PALEAU SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALEAU SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de PALEAU SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
822 313 490 00010 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALEAU SCI
INPIComptes annuels de PALEAU SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALEAU SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALEAU SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALEAU SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALEAU SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-14.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-10.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALEAU SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALEAU SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-02 · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2016
Questions fréquentes sur PALEAU SCI
Quel est le numéro SIREN de PALEAU SCI ?
Le numéro SIREN de PALEAU SCI est 822 313 490. Le SIRET de son siège social est 822 313 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10822313490.
Qui dirige PALEAU SCI ?
PALEAU SCI est dirigée par PHILIPPE PALEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALEAU SCI ?
Le siège social de PALEAU SCI est situé Ld la Bisiere Torfou, 49230 Sevremoine.
PALEAU SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, PALEAU SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALEAU SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALEAU SCI.
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