PALESTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALESTINE est une SCI immatriculée le 8 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 358 741. Son siège social est situé 24 rue de Montchapet, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE LOUSTALOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALESTINE
INSEE- Dénomination
- PALESTINE
- SIREN
- 915 358 741
- SIRET (siège)
- 915 358 741 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27915358741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 358 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2022
- Siège social
- 24 RUE DE MONTCHAPET, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALESTINE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente.
Finances de PALESTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALESTINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de PALESTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
915 358 741 00014 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALESTINE
INPIComptes annuels de PALESTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALESTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALESTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALESTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALESTINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 août 2025 · N° 25/01708
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00649
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 août 2024 · N° 24/01735
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2024 · N° 24/01836
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 août 2024 · N° 24/01668
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Tribunal judiciaire, jLD
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01484
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Décision du 06 juillet 2024 · N° 24/02393
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01250
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/01315
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/00528
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 mars 2023 · N° 23/00361
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00471
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 mars 2023 · N° 23/01694
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00247
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 février 2023 · N° 23/00224
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02648
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 février 2023 · N° 23/00141
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 janvier 2023 · N° 23/00098
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/02326
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/02143
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 octobre 2022 · N° 22/01774
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/01617
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 13 août 2022 · N° 22/02787
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/01951
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/01603
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/00783
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00675
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-22.932
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-86.408
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 octobre 2015 · N° 14/06294
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2009 · N° 09/04772
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-17.704
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-19.998
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALESTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALESTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-08 · Début d'activité : 2022-07-04
- création
Date d'effet : 08 juillet 2022
Questions fréquentes sur PALESTINE
Quel est le numéro SIREN de PALESTINE ?
Le numéro SIREN de PALESTINE est 915 358 741. Le SIRET de son siège social est 915 358 741 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27915358741.
Qui dirige PALESTINE ?
PALESTINE est dirigée par CATHERINE LOUSTALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALESTINE ?
Le siège social de PALESTINE est situé 24 rue de Montchapet, 21000 Dijon.
PALESTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PALESTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALESTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALESTINE.
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