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PALET

Active
Siren848 284 956SAS44540 VALLONS-DE-L'ERDRECréée le 14 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PALET est une SAS immatriculée le 14 février 2019 sous le numéro SIREN 848 284 956. Elle est domiciliée La Haie Pipard (Saint-Sulpice-des-Landes) LA HAIE PIPARD, 44540 Vallons-de-l'Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL POUPART en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PALET

Dénomination
PALET
SIREN
848 284 956
SIRET (siège)
848 284 956 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31848284956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 284 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2019
Siège social
La Haie Pipard (Saint-Sulpice-des-Landes) LA HAIE PIPARD, 44540, VALLONS-DE-L'ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALET

L'achat de tous terrains ou immeubles en tous lieux, en France ou à l'Etranger, dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La construction sur ces terrains de tous immeubles destinés à tous usages. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles bâtis ou non bâtis. L'installation, la gestion et la production d'énergies renouvelables (photovoltaïque,...).

Finances de PALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALET

EP

EMMANUEL POUPART

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2019) · 7 ans

AP

Angélique PAUDOIE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de PALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44540 VALLONS-DE-L'ERDRESiègeActif

    848 284 956 00010 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2025

  • Acte

Dépôt du 24 février 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Associé indéfiniment responsable partant : Paudoie, nom d'usage : Poupart, Angélique Dominique Mauricette

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-14 · Début d'activité : 2019-02-06

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2019

Questions fréquentes sur PALET

Quel est le numéro SIREN de PALET ?

Le numéro SIREN de PALET est 848 284 956. Le SIRET de son siège social est 848 284 956 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31848284956.

Qui dirige PALET ?

PALET est dirigée par EMMANUEL POUPART, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALET ?

Le siège social de PALET est situé La Haie Pipard (Saint-Sulpice-des-Landes) LA HAIE PIPARD, 44540 Vallons-de-l'Erdre.

PALET est-elle toujours en activité ?

Oui, PALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALET.

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