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PALET JEAN

Active
Siren306 276 791Entrepreneur individuel16160 GOND-PONTOUVRECréée le 23 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PALET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1992, identifié par le SIREN 306 276 791. Son siège social est situé 25 Rte de Vars, 16160 Gond-Pontouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de PALET JEAN

Dénomination
PALET JEAN
SIREN
306 276 791
SIRET (siège)
306 276 791 00036
N° TVA intracommunautaire
FR19306276791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 276 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454J
Date de création
23 janvier 1992
Siège social
25 RTE DE VARS, 16160, GOND-PONTOUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALET JEAN

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Établissements de PALET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16160 GOND-PONTOUVRESiègeFermé

    306 276 791 00036 · ouvert le 23 janvier 1992 · NAF 454J

Conformité de PALET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PALET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PALET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1992

Questions fréquentes sur PALET JEAN

Quel est le numéro SIREN de PALET JEAN ?

Le numéro SIREN de PALET JEAN est 306 276 791. Le SIRET de son siège social est 306 276 791 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19306276791.

Où se situe le siège social de PALET JEAN ?

Le siège social de PALET JEAN est situé 25 Rte de Vars, 16160 Gond-Pontouvre.

PALET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PALET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALET JEAN.

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