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PALEVA

Active
Siren820 512 911654031150 BRUGUIERESCréée le 25 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PALEVA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 512 911. Elle est domiciliée 11 Rte de Villemur, 31150 Bruguieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SANDRINE ALTABA en qualité de autre.

Fiche d'identité de PALEVA

Dénomination
PALEVA
SIREN
820 512 911
SIRET (siège)
820 512 911 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09820512911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 512 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 2016
Siège social
11 RTE DE VILLEMUR, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALEVA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, proopriété, mise en valeur, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher.

Finances de PALEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALEVA

SA

SANDRINE ALTABA

Autre

Depuis la création (25 mai 2016) · 10 ans

RB

RAYNALD BORNIER

Autre

Depuis la création (25 mai 2016) · 10 ans

Établissements de PALEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    820 512 911 00018 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de PALEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de PALEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-02

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2016

Questions fréquentes sur PALEVA

Quel est le numéro SIREN de PALEVA ?

Le numéro SIREN de PALEVA est 820 512 911. Le SIRET de son siège social est 820 512 911 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09820512911.

Qui dirige PALEVA ?

PALEVA est dirigée par SANDRINE ALTABA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALEVA ?

Le siège social de PALEVA est situé 11 Rte de Villemur, 31150 Bruguieres.

PALEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALEVA.

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