CheckersProcédures

PALEY

Active
Siren993 232 891654083440 TourrettesCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 232 891, PALEY est une 6540 créée le 19 décembre 2025. Elle est domiciliée 227 IMP des Grandes Terrasses maison 210, 83440 Tourrettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Patrick Mercier, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PALEY

Dénomination
PALEY
SIREN
993 232 891
SIRET (siège)
993 232 891 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14993232891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 232 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
227 IMP des Grandes Terrasses maison 210, 83440, Tourrettes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALEY

La société a pour objet : l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de PALEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALEY

PM

Patrick Mercier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

AM

AUDREY MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

LM

LOIC MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

EM

ERWAN MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

YM

YANN MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PALEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 TourrettesSiègeActif

    993 232 891 00016 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PALEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALEY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur PALEY

Quel est le numéro SIREN de PALEY ?

Le numéro SIREN de PALEY est 993 232 891. Le SIRET de son siège social est 993 232 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14993232891.

Qui dirige PALEY ?

PALEY est dirigée par Patrick Mercier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALEY ?

Le siège social de PALEY est situé 227 IMP des Grandes Terrasses maison 210, 83440 Tourrettes.

PALEY est-elle toujours en activité ?

Oui, PALEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALEY.

Entreprises similaires

Même activité à Tourrettes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tourrettes

Entreprises du même secteur à Tourrettes

Entreprises à Tourrettes

Toutes les entreprises à Tourrettes