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PALIGA

Active
Siren401 766 324SA54190 TIERCELETCréée le 10 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 766 324, PALIGA est une SA créée le 10 août 1995. Elle est domiciliée 10 rue Victor Hugo, 54190 Tiercelet. L'entreprise déclare le code NAF 158M comme activité principale. JEAN NEVE DE MERVERGNIES exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALIGA

Dénomination
PALIGA
SIREN
401 766 324
SIRET (siège)
401 766 324 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70401766324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 766 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
158M
Date de création
10 août 1995
Siège social
10 RUE VICTOR HUGO, 54190, TIERCELET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PALIGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALIGA

JN

JEAN NEVE DE MERVERGNIES

Président du conseil d’administration

Depuis la création (10 août 1995) · 31 ans

Établissements de PALIGA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54190 TIERCELETSiègeFermé

    401 766 324 00016 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 158M

  • 55600 MARVILLEFermé

    401 766 324 00024 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 158M

Documents juridiques de PALIGA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de PALIGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALIGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALIGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALIGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALIGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALIGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALIGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1995

Marques déposées par PALIGA

PALIGA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Pâtes Jardinières

    N° 97689881 · Déposée le 29 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 29 juillet 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PALIGA

Quel est le numéro SIREN de PALIGA ?

Le numéro SIREN de PALIGA est 401 766 324. Le SIRET de son siège social est 401 766 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401766324.

Qui dirige PALIGA ?

PALIGA est dirigée par JEAN NEVE DE MERVERGNIES, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de PALIGA ?

Le siège social de PALIGA est situé 10 rue Victor Hugo, 54190 Tiercelet.

PALIGA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALIGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALIGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALIGA.

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