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PALL

Active
Siren824 450 241SCI73310 SAINT-PIERRE-DE-CURTILLECréée le 20 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PALL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 450 241. Son siège social est situé zone Artisanale Echeneaux, 73310 Saint-Pierre-de-Curtille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE DE BORTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PALL

Dénomination
PALL
SIREN
824 450 241
SIRET (siège)
824 450 241 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18824450241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 450 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2016
Siège social
ZONE ARTISANALE ECHENEAUX, 73310, SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PALL

Acquisition, mise en valeur, transformation, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de PALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALL

PD

PATRICE DE BORTOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

AD

Anna Maria DUBISZ

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PALL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73310 SAINT-PIERRE-DE-CURTILLESiègeActif

    824 450 241 00024 · ouvert le 25 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 73310 SAINT-PIERRE-DE-CURTILLEFermé

    824 450 241 00016 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de PALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BORTOLI Patrice Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-05

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2016

Questions fréquentes sur PALL

Quel est le numéro SIREN de PALL ?

Le numéro SIREN de PALL est 824 450 241. Le SIRET de son siège social est 824 450 241 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18824450241.

Qui dirige PALL ?

PALL est dirigée par PATRICE DE BORTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PALL ?

Le siège social de PALL est situé zone Artisanale Echeneaux, 73310 Saint-Pierre-de-Curtille.

PALL est-elle toujours en activité ?

Oui, PALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALL.

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