PEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 607 016. Elle est domiciliée 510 Mte du Paradis, 73310 Saint-Pierre-de-Curtille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEGA
INSEE- Dénomination
- PEGA
- SIREN
- 889 607 016
- SIRET (siège)
- 889 607 016 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17889607016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 607 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2020
- Siège social
- 510 MTE DU PARADIS, 73310, SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEGA
Acquisition, construction, location de biens immobiliers.
Finances de PEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de PEGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73310 SAINT-PIERRE-DE-CURTILLESiègeActif
889 607 016 00017 · ouvert le 18 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEGA
INPIComptes annuels de PEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-05 · Début d'activité : 2020-09-18
- création
Date d'effet : 05 octobre 2020
Questions fréquentes sur PEGA
Quel est le numéro SIREN de PEGA ?
Le numéro SIREN de PEGA est 889 607 016. Le SIRET de son siège social est 889 607 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17889607016.
Qui dirige PEGA ?
PEGA est dirigée par CHARLES GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEGA ?
Le siège social de PEGA est situé 510 Mte du Paradis, 73310 Saint-Pierre-de-Curtille.
PEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGA.
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