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PALM

Active
Siren919 794 917SCI17320 MARENNES-HIERS-BROUAGECréée le 29 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 794 917, PALM est une SCI créée le 29 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Treuil des Prevots, 17320 Marennes-Hiers-Brouage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PALM

Dénomination
PALM
SIREN
919 794 917
SIRET (siège)
919 794 917 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58919794917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 794 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2022
Siège social
11 RUE DU TREUIL DES PREVOTS, 17320, MARENNES-HIERS-BROUAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALM

L'acquisition, l'édification, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par tout type de bail, location ou autrement de tout immeuble, bâti ou non bâti, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...

Finances de PALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALM

FN

FREDERIC NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans

MR

MARCELLE RANDANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans

F

FREDMAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de PALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGESiègeActif

    919 794 917 00014 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-29 · Début d'activité : 2022-09-15

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2022

Questions fréquentes sur PALM

Quel est le numéro SIREN de PALM ?

Le numéro SIREN de PALM est 919 794 917. Le SIRET de son siège social est 919 794 917 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58919794917.

Qui dirige PALM ?

PALM est dirigée par FREDERIC NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALM ?

Le siège social de PALM est situé 11 rue du Treuil des Prevots, 17320 Marennes-Hiers-Brouage.

PALM est-elle toujours en activité ?

Oui, PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALM.

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