PALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 314 452, PALM est une SAS créée le 26 février 2025. Son siège social est situé 23 RUE Saint-Nicolas, 35410 Châteaugiron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Anne PINCEMIN, président de sas.
Fiche d'identité de PALM
INSEE- Dénomination
- PALM
- SIREN
- 941 314 452
- SIRET (siège)
- 941 314 452 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22941314452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 314 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2025
- Siège social
- 23 RUE Saint-Nicolas, 35410, Châteaugiron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PALM
La location de locaux équipés pour l'exercice de la profession de kinésithérapeute. La location de locaux équipés pour l'exercice d'activité médicale et paramédicale. L'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers. L'aménagement, la démolition, la réhabilitation, la construction de tous immeubles et droits immobiliers. La mise en valeur, l'administration, l'acquisition, la gestion, l'exploitation, par la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. La vente de tous immeubles et droits immobiliers. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à ces activités.
Finances de PALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALM
INSEEÉtablissements de PALM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35410 ChâteaugironSiègeActif
941 314 452 00025 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 6820B
- 35240 RetiersActif
941 314 452 00017 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PALM
INPIComptes annuels de PALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/19737
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 février 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00263
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/04834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025F00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/06558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-16.763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.188
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54625
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/07194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2025
Questions fréquentes sur PALM
Quel est le numéro SIREN de PALM ?
Le numéro SIREN de PALM est 941 314 452. Le SIRET de son siège social est 941 314 452 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22941314452.
Qui dirige PALM ?
PALM est dirigée par Anne PINCEMIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALM ?
Le siège social de PALM est situé 23 RUE Saint-Nicolas, 35410 Châteaugiron.
PALM est-elle toujours en activité ?
Oui, PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALM.
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