PALMA SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALMA SAS est une SAS immatriculée le 4 février 2020 sous le numéro SIREN 881 265 862. Son siège social est situé 76 rue de la Cigogne, 45100 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4615Z. Elle est dirigée par KCPC, président de sas.
Fiche d'identité de PALMA SAS
INSEE- Dénomination
- PALMA SAS
- SIREN
- 881 265 862
- SIRET (siège)
- 881 265 862 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33881265862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 265 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4615Z
- Date de création
- 04 février 2020
- Siège social
- 76 RUE DE LA CIGOGNE, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALMA SAS
L'activité d'agent commercial dans le domaine de l'ameublement, de la décoration, du luminaire, du textile le commerce sous toutes ses formes de tous biens d'équipement et accessoires en général ainsi que tous conseils et toutes prestations de services.
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Finances de PALMA SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALMA SAS
INSEEKCPC
Président de SAS
Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans
Établissements de PALMA SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
881 265 862 00014 · ouvert le 15 janvier 2020 · NAF 4615Z
Documents juridiques de PALMA SAS
INPIComptes annuels de PALMA SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALMA SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALMA SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALMA SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALMA SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 27 août 2026 · N° 24/08827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 août 2026 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026038680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00247
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01019
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALMA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALMA SAS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculée le 2020-02-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-04 · Début d'activité : 2020-01-15
- création
Date d'effet : 04 février 2020
Questions fréquentes sur PALMA SAS
Quel est le numéro SIREN de PALMA SAS ?
Le numéro SIREN de PALMA SAS est 881 265 862. Le SIRET de son siège social est 881 265 862 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33881265862.
Qui dirige PALMA SAS ?
PALMA SAS est dirigée par KCPC, président de sas.
Où se situe le siège social de PALMA SAS ?
Le siège social de PALMA SAS est situé 76 rue de la Cigogne, 45100 Orleans.
PALMA SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PALMA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALMA SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALMA SAS.
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