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400 242 491

Active
Siren400 242 491Entrepreneur individuel PORNIC

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Fiche d'identité de 400 242 491

Dénomination
400 242 491
SIREN
400 242 491
SIRET (siège)
400 242 491 00050
N° TVA intracommunautaire
FR84400242491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 242 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
-
Siège social
PORNIC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 400 242 491

Plomberie / Chauffage / dépannage /

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Dirigeants et représentants de 400 242 491

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 242 491

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PORNICSiègeActif

    400 242 491 00050 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 4322A

Conformité de 400 242 491

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 400 242 491. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2020 · publié le 02 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 12 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 400 242 491 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 400 242 491

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création