PALMIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALMIERS est une SCI immatriculée le 17 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 574 605. Son siège social est situé 8 bd Roy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RUDY ZEPP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALMIERS
INSEE- Dénomination
- PALMIERS
- SIREN
- 813 574 605
- SIRET (siège)
- 813 574 605 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30813574605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 574 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2015
- Siège social
- 8 BD ROY, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALMIERS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de PALMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALMIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2020
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Steeve Associé : ZEPP Rudy Associé : SAIVE Pierre Associé : CORSELLIS Jean-Baptiste Associé : REINHART Paul Associé : WELTY Charles Associé : BELKHIRI Jonathan Aziz Associé : MAYER Louis Associé : ADEL Marie Associé : ORTICA Amos LEGRAIN
Gérant Associé · de septembre 2015 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PALMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif
813 574 605 00016 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALMIERS
INPIComptes annuels de PALMIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALMIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALMIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 23/05536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 février 2026 · N° 22/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/08126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/07419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/13224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/02285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALMIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant, Associé : ZEPP Rudy ; Associé : ZUGETTA Jean-Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2015
Questions fréquentes sur PALMIERS
Quel est le numéro SIREN de PALMIERS ?
Le numéro SIREN de PALMIERS est 813 574 605. Le SIRET de son siège social est 813 574 605 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30813574605.
Qui dirige PALMIERS ?
PALMIERS est dirigée par RUDY ZEPP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALMIERS ?
Le siège social de PALMIERS est situé 8 bd Roy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
PALMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, PALMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALMIERS.
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