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PALOMA

Active
Siren497 540 013SCI49300 CHOLETCréée le 17 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 540 013, PALOMA est une SCI créée le 17 avril 2007. Son siège social est situé 66 rue Sadi Carnot, 49300 Cholet. PALOMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE GASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PALOMA

Dénomination
PALOMA
SIREN
497 540 013
SIRET (siège)
497 540 013 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56497540013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 540 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2007
Siège social
66 RUE SADI CARNOT, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALOMA

Acquisition, détention, location et gestion de tout bien immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PALOMA

JM

JEAN-PHILIPPE MIELLE

Autre

NG

NATHALIE GASNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de PALOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    497 540 013 00016 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PALOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur, Associé : MIELLE Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2007

Questions fréquentes sur PALOMA

Quel est le numéro SIREN de PALOMA ?

Le numéro SIREN de PALOMA est 497 540 013. Le SIRET de son siège social est 497 540 013 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56497540013.

Qui dirige PALOMA ?

PALOMA est dirigée par NATHALIE GASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALOMA ?

Le siège social de PALOMA est situé 66 rue Sadi Carnot, 49300 Cholet.

PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOMA.

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