PALOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PALOMA est une SAS immatriculée le 18 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 999 046. Son siège social est situé 999 La Villarde - les Gras, 07140 Les Vans. Son activité principale relève du code NAF 4791A. ANTOINE BAUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALOMA
INSEE- Dénomination
- PALOMA
- SIREN
- 892 999 046
- SIRET (siège)
- 892 999 046 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31892999046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 999 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 18 janvier 2021
- Siège social
- 999 LA VILLARDE - LES GRAS, 07140, LES VANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PALOMA
Le commerce de gros ou de détail de tous types de produits sédentaire ou non. Achat et vente, importation et exportation de toutes marchandises. Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou prives. Conseil en stratégie, marketing et communication, de la conception a la mise en œuvre. Coaching personnalise. Service de formation.
Finances de PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALOMA
INSEEÉtablissements de PALOMA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 07140 LES VANSSiègeFermé
892 999 046 00014 · ouvert le 06 janvier 2021 · NAF 4791A
- 07140 LES VANSFermé
892 999 046 00022 · ouvert le 06 janvier 2021 · NAF 4791A
- 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTFermé
892 999 046 00030 · ouvert le 06 janvier 2021 · NAF 4791A
Documents juridiques de PALOMA
INPIComptes annuels de PALOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00423
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11285
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/13262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10702
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10822
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10075
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALOMA
BODACCMarques déposées par PALOMA
INPIPALOMA est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeELITER SPORTS
N° 4881991 · Déposée le 04 juillet 2022 · Marque verbale
Classes 28, 41 · valable jusqu’au 04 juillet 2032
- Marque enregistréeBILLARD'HOME
N° 4817589 · Déposée le 16 novembre 2021 · Marque verbale
Classe 28 · valable jusqu’au 16 novembre 2031
- Marque enregistréeMark
N° 4807895 · Déposée le 13 octobre 2021 · Marque verbale
Classe 16 · valable jusqu’au 13 octobre 2031
- Marque enregistréeELITER
N° 4750092 · Déposée le 31 mars 2021 · Marque verbale
Classes 16, 17, 22 · valable jusqu’au 31 mars 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PALOMA
Quel est le numéro SIREN de PALOMA ?
Le numéro SIREN de PALOMA est 892 999 046. Le SIRET de son siège social est 892 999 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31892999046.
Qui dirige PALOMA ?
PALOMA est dirigée par ANTOINE BAUR, président de sas.
Où se situe le siège social de PALOMA ?
Le siège social de PALOMA est situé 999 La Villarde - les Gras, 07140 Les Vans.
PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOMA.
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