CheckersProcédures

PALOMA

Active
Siren994 936 748Société civile64100 BayonneCréée le 15 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PALOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 936 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 AV du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. INITIAL SANTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALOMA

Dénomination
PALOMA
SIREN
994 936 748
SIRET (siège)
994 936 748 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73994936748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 936 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
68 AV du 8 Mai 1945, 64100, Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALOMA

- l'acquisition de terrain à bâtir situé sur la commune de PAU (64000) 158 et 160 Boulevard de la Paix, ainsi que tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe de ces terrains, - la construction d'immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, - accessoirement et en attendant leur vente, l'administration et la gestion par location ou autrement desdits immeubles et droits immobiliers

Finances de PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALOMA

I

INITIAL SANTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

F

FINOCEA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

C

CAPG Foncière

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PALOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    994 936 748 00015 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de PALOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2025-12-04

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur PALOMA

Quel est le numéro SIREN de PALOMA ?

Le numéro SIREN de PALOMA est 994 936 748. Le SIRET de son siège social est 994 936 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73994936748.

Qui dirige PALOMA ?

PALOMA est dirigée par INITIAL SANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALOMA ?

Le siège social de PALOMA est situé 68 AV du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.

PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOMA.

Entreprises similaires

Même activité à Bayonne

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Bayonne

Entreprises du même secteur à Bayonne

Entreprises à Bayonne

Toutes les entreprises à Bayonne