PALOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 599 506, PALOU est une SCI créée le 2 février 1982. Elle est domiciliée 8 rue du Vieux Moulin, 27930 Gravigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUELINE REBOURS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PALOU
INSEE- Dénomination
- PALOU
- SIREN
- 323 599 506
- SIRET (siège)
- 323 599 506 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR26323599506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 599 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 1982
- Siège social
- 8 RUE DU VIEUX MOULIN, 27930, GRAVIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PALOU
La propriété l'acquisition la construction la location l'administration la mise en valeur l'aménagement l'exploitation directe ou par bail d'une propriété sis à GRAVIGNY 35 rue Aristide Briand et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirecte ment à cet objet pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société
Finances de PALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALOU
INSEEÉtablissements de PALOU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27930 GRAVIGNYSiègeActif
323 599 506 00033 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 6820A
- 27930 GRAVIGNYActif
323 599 506 00025 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de PALOU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PALOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/10438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/03345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1982
Questions fréquentes sur PALOU
Quel est le numéro SIREN de PALOU ?
Le numéro SIREN de PALOU est 323 599 506. Le SIRET de son siège social est 323 599 506 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26323599506.
Qui dirige PALOU ?
PALOU est dirigée par JACQUELINE REBOURS, gérant.
Où se situe le siège social de PALOU ?
Le siège social de PALOU est situé 8 rue du Vieux Moulin, 27930 Gravigny.
PALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, PALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOU.
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