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PALOU

Active
Siren449 397 413Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 22 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PALOU est une société civile immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 449 397 413. Son siège social est situé 200 Che des Cigales, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID CHAUSSADAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PALOU

Dénomination
PALOU
SIREN
449 397 413
SIRET (siège)
449 397 413 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18449397413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 397 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 2003
Siège social
200 CHE DES CIGALES, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALOU

Acquisition d'un immeuble à Saint Médard de Guizières ( Gironde ) 16 rue de la Fédération gestion civile

Finances de PALOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALOU

DC

DAVID CHAUSSADAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PALOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    449 397 413 00013 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de PALOU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de PALOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : CHAUSSADAS David Martial Dominique Joseph modification le 03 Septembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur PALOU

Quel est le numéro SIREN de PALOU ?

Le numéro SIREN de PALOU est 449 397 413. Le SIRET de son siège social est 449 397 413 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18449397413.

Qui dirige PALOU ?

PALOU est dirigée par DAVID CHAUSSADAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PALOU ?

Le siège social de PALOU est situé 200 Che des Cigales, 06370 Mouans-Sartoux.

PALOU est-elle toujours en activité ?

Oui, PALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOU.

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