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PAM

Active
Siren451 314 926SCI88200 Saint-NabordCréée le 30 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 314 926, PAM est une SCI créée le 30 décembre 2003. Elle est domiciliée 2 D Zone d'Activité de Moulin Faubourg de Remiremont, 88200 Saint-Nabord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-ARNAUD MUNSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAM

Dénomination
PAM
SIREN
451 314 926
SIRET (siège)
451 314 926 00044
N° TVA intracommunautaire
FR69451314926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 314 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2003
Siège social
2 D Zone d'Activité de Moulin Faubourg de Remiremont, 88200, Saint-Nabord
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAM

Acquisition, propriété, rénovation, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAM

PM

PIERRE-ARNAUD MUNSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2018

S

SARL BATIPAM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88200 Saint-NabordSiègeActif

    451 314 926 00044 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 88200 REMIREMONTFermé

    451 314 926 00010 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 88200 Saint-NabordFermé

    451 314 926 00028 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUNSCH Pierre-Arnaud, Guillaume ; Associé indéfiniment responsable : SARL BATIPAM

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : MUNSCH Pierre-Arnaud, Guillaume

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2003

Questions fréquentes sur PAM

Quel est le numéro SIREN de PAM ?

Le numéro SIREN de PAM est 451 314 926. Le SIRET de son siège social est 451 314 926 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69451314926.

Qui dirige PAM ?

PAM est dirigée par PIERRE-ARNAUD MUNSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAM ?

Le siège social de PAM est situé 2 D Zone d'Activité de Moulin Faubourg de Remiremont, 88200 Saint-Nabord.

PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAM.

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