PAM SOLUTION INDUSTRIE

Active

Siren504 754 706SARL43290 MONTREGARDCréée le 01 juillet 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PAM SOLUTION INDUSTRIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2008, identifiée par le SIREN 504 754 706. Son siège social est situé za du Cantonnier route de St Bonnet le Froid, 43290 Montregard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562B.

Fiche d'identité de PAM SOLUTION INDUSTRIE

INSEE

Dénomination: PAM SOLUTION INDUSTRIE
SIREN: 504 754 706
SIRET (siège): 504 754 706 00019
N° TVA intracommunautaire: FR40504754706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 504 754 706
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 2562B
Date de création: 01 juillet 2008
Siège social: ZA DU CANTONNIER ROUTE DE ST BONNET LE FROID, 43290, MONTREGARD
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PAM SOLUTION INDUSTRIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAM SOLUTION INDUSTRIE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAM SOLUTION INDUSTRIE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

43290 MONTREGARDSiègeFermé
504 754 706 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 2562B

Documents juridiques de PAM SOLUTION INDUSTRIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2008

Acte

Comptes annuels de PAM SOLUTION INDUSTRIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAM SOLUTION INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAM SOLUTION INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAM SOLUTION INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2010. Clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autres avis de dépôt

Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 avril 2010 et désigne liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAM SOLUTION INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAM SOLUTION INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAM SOLUTION INDUSTRIE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Autres avis de dépôt · Jugement du 19 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 avril 2010 et désigne liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.
24 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
06 juillet 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-19 · Début d'activité : 2008-07-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur PAM SOLUTION INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de PAM SOLUTION INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de PAM SOLUTION INDUSTRIE est 504 754 706. Le SIRET de son siège social est 504 754 706 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40504754706.

Où se situe le siège social de PAM SOLUTION INDUSTRIE ?

Le siège social de PAM SOLUTION INDUSTRIE est situé za du Cantonnier route de St Bonnet le Froid, 43290 Montregard.