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PAMA

Active
Siren404 240 137SCI44330 MOUZILLONCréée le 18 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 240 137, PAMA est une SCI créée le 18 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 La Barillere, 44330 Mouzillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE BRAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAMA

Dénomination
PAMA
SIREN
404 240 137
SIRET (siège)
404 240 137 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39404240137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 240 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1996
Siège social
18 LA BARILLERE, 44330, MOUZILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMA

l'acquisition d'un immeuble sis a mouzillon, l'administration et l'exploita- tion par bail, location ou autrement dudit immeu- ble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échangé.

Finances de PAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMA

PB

PATRICE BRAUD

Gérant

Depuis la création (18 mars 1996) · 30 ans

Établissements de PAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 MOUZILLONSiègeActif

    404 240 137 00012 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de PAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1996

Questions fréquentes sur PAMA

Quel est le numéro SIREN de PAMA ?

Le numéro SIREN de PAMA est 404 240 137. Le SIRET de son siège social est 404 240 137 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39404240137.

Qui dirige PAMA ?

PAMA est dirigée par PATRICE BRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de PAMA ?

Le siège social de PAMA est situé 18 La Barillere, 44330 Mouzillon.

PAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMA.

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