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SCI MOUGIN

Active
Siren422 956 516SCI44330 MOUZILLONCréée le 21 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 956 516, SCI MOUGIN est une SCI créée le 21 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Vendee, 44330 Mouzillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUGIN

Dénomination
SCI MOUGIN
SIREN
422 956 516
SIRET (siège)
422 956 516 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47422956516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 956 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mai 1999
Siège social
RTE DE LA VENDEE, 44330, MOUZILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUGIN

constitution et gestion d'un patrimoine

Finances de SCI MOUGIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUGIN

SM

SERGE MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans

AO

ANNE-MARIE OLIVEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MOUGIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 MOUZILLONSiègeActif

    422 956 516 00013 · ouvert le 17 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUGIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUGIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUGIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUGIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUGIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUGIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUGIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUGIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI MOUGIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUGIN ?

Le numéro SIREN de SCI MOUGIN est 422 956 516. Le SIRET de son siège social est 422 956 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422956516.

Qui dirige SCI MOUGIN ?

SCI MOUGIN est dirigée par SERGE MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUGIN ?

Le siège social de SCI MOUGIN est situé Rte de la Vendee, 44330 Mouzillon.

SCI MOUGIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUGIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUGIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUGIN.

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