CheckersProcédures

PAMAL

Active
Siren915 054 258SCI27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIXCréée le 30 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

PAMAL est une SCI immatriculée le 30 juin 2022 sous le numéro SIREN 915 054 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Sente du Moulin, 27500 Bourneville-Sainte-Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMELIE LEUDET, gérant.

Fiche d'identité de PAMAL

Dénomination
PAMAL
SIREN
915 054 258
SIRET (siège)
915 054 258 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27915054258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 054 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2022
Siège social
85 SENTE DU MOULIN, 27500, BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMAL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de PAMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMAL

AL

AMELIE LEUDET

Gérant

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

PR

PATRICE ROMAIN

Autre

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

AR

ALEXIS ROMAIN

Autre

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

Établissements de PAMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIXSiègeActif

    915 054 258 00016 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de PAMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-22

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2022

Questions fréquentes sur PAMAL

Quel est le numéro SIREN de PAMAL ?

Le numéro SIREN de PAMAL est 915 054 258. Le SIRET de son siège social est 915 054 258 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27915054258.

Qui dirige PAMAL ?

PAMAL est dirigée par AMELIE LEUDET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMAL ?

Le siège social de PAMAL est situé 85 Sente du Moulin, 27500 Bourneville-Sainte-Croix.

PAMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMAL.

Entreprises similaires

Même activité à Bourneville-Sainte-Croix

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourneville-Sainte-Croix

Entreprises du même secteur à Bourneville-Sainte-Croix

Entreprises à Bourneville-Sainte-Croix

Toutes les entreprises à Bourneville-Sainte-Croix